Article R*236-9 (version du 4 novembre 1989)

Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 1 janvier 1995

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 1 janvier 1995

La pêche du saumon et de la truite de mer est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés chaque année par le ministre chargé de la pêche en eau douce.