Article R236-9 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 7 novembre 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 7 novembre 2008

L'immersion dans une zone ou une exploitation indemne d'espèces sensibles ou d'espèces susceptibles de transmettre les maladies mentionnées à l'annexe II du présent livre, et originaires d'une zone ou d'une exploitation non indemne, est interdite sauf lorsque cette immersion est temporairement effectuée dans un bassin d'entreposage autorisé, spécialement aménagé et disposant notamment d'un système de traitement et de désinfection des eaux résiduelles.