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Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins.
Article R236-15

Article R236-15

Article R236-15

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 7 août 2003 au 7 novembre 2008
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Version historique
Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 1 janvier 1995
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 2003-768 2003-08-01 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006590224
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 7 août 2003 au 7 novembre 2008

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