Article R*236-47 (version du 1 janvier 1995)

Version en vigueur du 1 janvier 1995 au 9 juillet 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1995 au 9 juillet 2002

Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce : 1° Les oeufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau ; 2° Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1re catégorie.