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Sous-section 2 : Autorisations de capture du poisson à des fins scientifiques et de transport de ce poisson.
Article R*236-77

Article R*236-77

Article R*236-77

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 15 janvier 1994 au 13 août 1997
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Version historique
Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 15 janvier 1994
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 89-805 1989-10-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°94-40 du 7 janvier 1994 - art. 5 () JORF 15 janvier 1994 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°97-787 du 31 juillet 1997 - art. 3 (V) JORF 13 août 1997 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006590347
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 15 janvier 1994 au 13 août 1997

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