Article R*236-109 (version du 1 janvier 1991)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 7 août 2003

Sont seuls autorisés les filets dont les mailles sont carrées ou losangiques et les nasses dont les mailles sont carrées, losangiques ou hexagonales.