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Version en vigueur depuis le 12 avril 2017
La réussite aux épreuves du contrôle des connaissances prévu à l' article R. 241-25 est rendue publique par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cet arrêté vaut autorisation d'exercice de la profession de vétérinaire en France, sous réserve de l'inscription à l'ordre des personnes concernées.
Version en vigueur du 7 août 2003 au 12 avril 2017
Cartographie jurisprudentielle
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