Article R*241-27-3 (version du 6 juillet 2001)

Version en vigueur du 6 juillet 2001 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juillet 2001 au 7 août 2003

Les techniciens et les agents techniques de l'environnement de la spécialité espaces protégés peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi que les dimanches et les jours fériés.