Article R241-27-3 (version du 29 juillet 2004)

Version en vigueur du 29 juillet 2004 au 12 avril 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 juillet 2004 au 12 avril 2017

La liste des vétérinaires exerçant la médecine et la chirurgie des animaux est portée à la connaissance du public dans les modalités prévues à l'article L. 242-4, et est accessible sur le site internet de l'ordre des vétérinaires.