Article R242-9 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 4 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 4 janvier 2014

Les membres des conseils régionaux sont élus par l'assemblée générale des vétérinaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 242-1 et L. 242-4, inscrits au tableau de l'ordre pour les départements compris dans le ressort de la région.