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Version en vigueur depuis le 4 janvier 2014
Pour les électeurs ne disposant pas d'un accès à internet, un ordinateur permettant de se connecter au site de vote est mis à leur disposition, aux heures et jours ouvrables pendant la période de vote et dans des conditions permettant la confidentialité du vote, dans chaque département concerné par les élections. Lors du vote, l'électeur peut se faire assister par une personne de son choix.
Version en vigueur du 7 août 2003 au 4 janvier 2014
Cartographie jurisprudentielle
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