Article R242-25 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 4 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 4 janvier 2014

Les dispositions des articles R. 242-11, R. 242-15 à R. 242-19 sont applicables mutatis mutandis aux élections du conseil supérieur de l'ordre.