Article R*242-38 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 11 octobre 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 11 octobre 2003

Tout vétérinaire se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession doit en faire la déclaration au conseil régional de l'ordre.