Article R242-45 (version du 16 mars 2015)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 mars 2015

Rédaction de l'ordonnance. L'ordonnance prévue à l'article L. 5143-5 du code de la santé publique est établie conformément à l'article R. 5141-111 de ce code.