Article R*243-26 (version du 4 novembre 1989)

Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 7 août 2003

Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage. Le président ou un vice-président, le directeur de l'établissement public ou son représentant peuvent également assister aux réunions.