Article R244-2 (version du 2 septembre 1994)

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 7 août 2003

Le parc naturel régional est régi par une charte, mise en oeuvre sur le territoire du parc par un organisme de gestion. La charte détermine l'action de l'organisme de gestion du parc naturel régional et les moyens humains et financiers mis en oeuvre pour atteindre les objectifs définis à l'article R. 244-1.