Article R251-1

Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé des douanes fixent par arrêté, en application des articles L. 251-3 et L. 251-5 : 1° La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la propagation sont interdites : a) Soit sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer ; b) Soit dans certains périmètres, dénommés zones protégées. 2° La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la propagation sont interdites : a) Soit sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer ; b) Soit dans certaines zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux ou autres objets. 3° La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite : a) Soit sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer ; b) Soit dans certaines zones protégées, s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste. 4° La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation : a) Soit sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer ; b) Soit dans certaines zones protégées, sont soumises à des exigences particulières. Une zone protégée est une zone située sur le territoire de la Communauté européenne dans laquelle : a) Soit un ou plusieurs organismes nuisibles énumérés dans les listes mentionnées aux 1° et 2° ne sont ni endémiques ni présents, alors qu'ils le sont dans une ou plusieurs parties de la Communauté européenne ; b) Soit il existe un danger d'établissement de certains organismes nuisibles, bien que ces organismes ne soient ni endémiques ni présents sur le territoire de la Communauté européenne.