Article R*251-2 (version du 7 octobre 1995)

Version en vigueur du 7 octobre 1995 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 octobre 1995 au 7 août 2003

Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature. Le directeur de la nature et des paysages en est le vice-président.