Article R*263-8 (version du 14 septembre 2002)

Version en vigueur du 14 septembre 2002 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 septembre 2002 au 7 août 2003

L'article R. 224-4 est rédigé comme suit : "Art. R. 224-4 : La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre".