Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 14 septembre 2002 au 7 août 2003
L'article R. 252-1 est rédigé comme suit : "Art. R. 252-1 : Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux associations qui sollicitent l'agrément prévu à l'article L. 252-1 relatif aux associations exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement".