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Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins
Article R321-1

Article R321-1

Article R321-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 29 décembre 2017 au 1 janvier 2023
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Version historique
Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 29 décembre 2017
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Version historique

Version en vigueur du 17 mars 1996 au 22 avril 2005

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000036460317
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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