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Version en vigueur depuis le 24 août 2016
Les candidats éligibles aux aides à l'installation mais non retenus à l'issue du processus de sélection ne peuvent prétendre au bénéfice de ces aides. Les modalités de sélection des candidats éligibles sont définies au niveau régional dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 24 août 2016
Cartographie jurisprudentielle
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