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Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
La durée des stages agréés par le préfet de région au titre de la présente section ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.