Article D353-5 (version du 25 janvier 2009)

Version en vigueur du 25 janvier 2009 au 19 août 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 janvier 2009 au 19 août 2013

Les personnes percevant le revenu d'accompagnement bénéficient de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle prévue par le chapitre II du titre VI du livre IX du code du travail.