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Version en vigueur depuis le 25 janvier 2009
La formation choisie doit avoir une durée minimale d'une semaine. Lorsque le temps de formation est inférieur à 30 heures par semaine, la rémunération du stagiaire est réduite en proportion. La durée du versement du revenu d'accompagnement ne peut excéder douze mois.
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 25 janvier 2009
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.