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Version en vigueur depuis le 7 août 2022
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées : 1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ; 2° Une aide à la relance de l'exploitation.
Version en vigueur du 6 juin 2019 au 7 août 2022
Cartographie jurisprudentielle
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