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Version en vigueur du 30 septembre 1990 au 23 juillet 1994
La liste électorale signée de tous les membres de la commission communale est déposée au secrétariat de la mairie le 15 avril. Le jour même du dépôt, la liste électorale est affichée par le maire aux lieux accoutumés où elle devra demeurer dix jours. En même temps une copie de la liste et du procès-verbal constatant l'accomplissement des formalités prescrites par le présent article est transmise par le maire au commissaire de la République.