Article R*511-49

Dans les quarante-huit heures qui suivent la clôture du scrutin, le recensement général des votes est fait en présence des représentants des listes par la commission départementale prévue à l'article R. 511-16. Le résultat est proclamé immédiatement par le président de la commission. Le procès-verbal dressé en double exemplaire est signé par les membres de la commission départementale.