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Section 2 : Fonds de développement coopératif.
Article R*523-7

Article R*523-7

Article R*523-7

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 30 septembre 1990 au 30 décembre 1992
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Version historique
Version en vigueur du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 81-277 1981-03-18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 () JORF 30 septembre 1990 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°92-1363 du 24 décembre 1992 - art. 3 (V) JORF 30 décembre 1992 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006592861
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 30 septembre 1990 au 30 décembre 1992

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