Article R525-9 (version du 1 janvier 2007)

Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 21 avril 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 21 avril 2008

Chaque année la liste des sociétés coopératives et de leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année précédente est publiée au Journal officiel de la République française.