Article R528-1 (version du 7 décembre 2006)

Version en vigueur depuis le 7 décembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 7 décembre 2006

Le Haut Conseil de la coopération agricole est administré par un comité directeur composé de douze membres : - sept représentants élus des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions ; - cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence par le ministre chargé de l'agriculture.