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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes, dans les conditions prévues par les titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. La chambre d'agriculture peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour suppléer le président dans ses fonctions.
Version en vigueur du 16 mars 2007 au 1 janvier 2013
Cartographie jurisprudentielle
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