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Version en vigueur du 29 avril 2018 au 1 janvier 2024
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie du respect de l'une des conditions suivantes : 1° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 bovins reproducteurs commercialisés ; 2° D'au moins 50 producteurs membres et d'un nombre minimum de 600 ovins reproducteurs commercialisés ; 3° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 800 caprins reproducteurs commercialisés ; 4° D'au moins 10 producteurs membres et d'une surface minimale de bâtiments de 10 000 m 2 destinés à la reproduction de volailles ; 5° D'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 50 000 lagomorphes reproductrices commercialisées.