Article R571-11 (version du 19 août 2013)

Version en vigueur du 19 août 2013 au 1 juillet 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 août 2013 au 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-16 , le cinquième alinéa est ainsi rédigé : " Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ".