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Version en vigueur du 29 juin 2008 au 15 juin 2015
La Commission nationale technique se réunit et délibère dans les conditions fixées par les articles 3 à 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Elle tient au moins quatre réunions par an.