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Version en vigueur depuis le 20 septembre 2015
Le nombre de droits au paiement attribué par agriculteur en 2015 est égal au nombre d'hectares admissibles déterminés que l'agriculteur déclare dans sa demande d'aide pour 2015, qui sont à sa disposition au 15 juin 2015 et qui n'étaient pas en vignes au 15 mai 2013.
Version en vigueur du 19 décembre 2010 au 20 septembre 2013
Version en vigueur du 14 septembre 2005 au 27 novembre 2005
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