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Version en vigueur depuis le 1 avril 2009
Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.