Article R*621-40

L'Office national interprofessionnel des céréales est administré par un conseil central de cinquante et un membres : 1° Vingt-six représentant les producteurs de céréales : a) Neuf choisis parmi les membres agriculteurs des comités départementaux ou interdépartementaux des céréales proposés par eux à raison d'un membre pour chacune des neuf régions céréalières métropolitaines définies par arrêté du ministre de l'agriculture ; b) Deux proposés par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture dont un représentant des éleveurs ; c) Cinq proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, à raison d'au moins un membre pour chacune de ces organisations ; d) Quatre, dont un représentant les riziculteurs, proposés par les organisations de producteurs les plus représentatives ; e) Six représentants des coopératives de céréales proposés par les organisations à compétence nationale les plus représentatives, dont un représentant les coopératives fabriquant des aliments du bétail ; 2° Dix-huit représentant le commerce et les industries de la filière proposés par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus représentatives : a) Deux négociants en céréales ; b) Un importateur-exportateur ; c) Trois meuniers ; d) Deux boulangers ; e) Un semoulier ; f) Un fabricant de pâtes alimentaires ; g) Deux fabricants d'aliments du bétail ; h) Un représentant des industries diverses utilisant le blé ; i) Un représentant des industries utilisant des céréales autres que le blé ; j) Un représentant des industries utilisant le riz ; k) Un représentant des industries semencières ; l) Un malteur ; m) Un brasseur. 3° Deux représentants d'associations de défense des consommateurs, proposés par le ministre chargé de la consommation ; 4° Cinq représentants proposés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives.