Article R621-57 (version du 1 juin 2006)

Version en vigueur du 1 juin 2006 au 1 avril 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juin 2006 au 1 avril 2009

L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) exerce, dans le secteur des produits de la mer et de l'aquaculture, les missions attribuées aux offices d'intervention en vertu de l'article L. 621-3.