Article D621-71 (version du 1 juillet 2006)

Version en vigueur du 1 juillet 2006 au 1 avril 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 2006 au 1 avril 2009

Le comité régional ou interrégional des céréales peut convoquer à ses réunions toutes personnes dont l'audition serait jugée nécessaire pour l'examen d'une question portée à l'ordre du jour.