Article D621-73 (version du 15 mai 2007)

Version en vigueur du 15 mai 2007 au 1 avril 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 mai 2007 au 1 avril 2009

Le comité régional participe à l'élaboration des prévisions de rendement des céréales destinées à être présentées au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière, concourant ainsi à l'évaluation de la récolte nationale.