Article D641-9 (version du 1 janvier 2007)

Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 7 janvier 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 7 janvier 2007

Les produits laitiers, issus d'un atelier dont la déclaration d'aptitude a été enregistrée, font l'objet, périodiquement, d'examens analytiques et organoleptiques organisés, sous la responsabilité de l'Institut national de l'origine et de la qualité, par un organisme agréé par le Comité national des produits laitiers sur proposition du syndicat.