Article R642-6 (version du 7 janvier 2007)

Version en vigueur du 7 janvier 2007 au 10 octobre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 janvier 2007 au 10 octobre 2009

L'Institut national de la qualité et de l'origine comprend les quatre comités nationaux suivants : 1° Le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées ; 2° Le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières ; 3° Le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties ; 4° Le comité national de l'agriculture biologique.