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Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 7 janvier 2007
Au vu des résultats de l'instruction, l'Institut national de l'origine et de la qualité émet un avis sur le bien-fondé de la demande d'enregistrement ou de modification des cahiers des charges et adresse celui-ci aux ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.