Article R642-18

Les comités régionaux des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées sont composés selon les règles suivantes : 1° Le président de chaque comité régional est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres professionnels ; 2° Sont désignés par le ministre chargé de l'agriculture : - un directeur régional de l'agriculture et de la forêt ; - un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ; - un délégué régional de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ; 3° Sont désignés par les ministres chargés du budget et de la consommation : - un directeur régional des douanes et droits indirects ; - un directeur régional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; - un chef d'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 4° Les membres des comités régionaux autres que ceux prévus aux 2° et 3° ci-dessus sont des professionnels de la production et du négoce des produits relevant du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées. Ils sont nommés par arrêté pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation : - pour la désignation des professionnels de la production, des organismes de défense et de gestion des appellations concernées ; - pour la désignation des professionnels du négoce, des syndicats de négoce les plus représentatifs existant dans le ressort du comité régional. Il est procédé à ces nominations après avis des préfets des départements de la région.