Article R*653-3

Sont membres de la commission générale : 1° Le directeur chargé de la politique économique de l'élevage du ministère de l'agriculture ; 2° Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique ; 3° Le chef du département de génétique animale de l'Institut national de la recherche agronomique ; 4° Le sous-directeur chargé de la sélection animale du ministère de l'agriculture ; 5° Le sous-directeur chargé des actions vétérinaires du ministère de l'agriculture ; 6° Le chef du bureau chargé de l'amélioration génétique animale du ministère de l'agriculture ; 7° Le président du comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture ; 8° Un membre du Conseil d'Etat ; 9° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université ; 10° Le président, le directeur et le chef du département chargé de la génétique animale de chacun des deux instituts techniques institués en application de l'article L. 653-12 pour les espèces bovine, ovine et caprine et pour l'espèce porcine ; 11° Deux représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce bovine et un représentant professionnel de chacun des trois autres comités consultatifs prévus à l'article R. 653-1 ; ces représentants sont désignés par les membres professionnels de chaque comité.