Article R*653-12 (version du 30 décembre 2005)

Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 23 décembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 23 décembre 2006

Dans les zones non encore pourvues d'un établissement de l'élevage agréé ou en cas de retrait d'agrément, les opérations définies ci-dessus peuvent, à titre transitoire, être confiées à des organismes ou services choisis par le préfet du département concerné, après avis de la commission nationale d'amélioration génétique ou de la commission nationale d'identification selon le cas.