Article R653-13 (version du 1 février 2010)

Version en vigueur du 1 février 2010 au 4 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 février 2010 au 4 juillet 2015

L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports. Son siège est à Saumur.