Article R653-13 (version du 4 juillet 2015)

Version en vigueur du 4 juillet 2015 au 22 mai 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 juillet 2015 au 22 mai 2025

L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports. Son siège est à Saumur.