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Version en vigueur depuis le 22 mai 2025
L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports. Son siège est à Saumur.
Version en vigueur du 23 décembre 2006 au 22 mai 2025
Cartographie jurisprudentielle
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